ILLINOIS TOOL WORKS INC.
DECLARATION CONCERNANT LA POLITIQUE
PORTANT SUR LES « MINERAIS DE CONFLITS »

Nous avons adopté cette politique sur les « minerais de conflits » en vertu de nos obligations de conformité avec le règlement sur les minerais de conflits des États-Unis et dans le cadre de notre engagement d’approvisionnement responsable. En vertu de ce règlement, les « minerais de conflits » désignent l’étain, le tantale, le tungstèneet l’or(désignés en anglais par l’abréviation « 3TG »), qui sont des dérivés de la cassitérite, du coltan et du wolfram ; quel que soit leur lieu de provenance, de traitement ou de vente. L’objectif du règlement sur les minerais de conflits est de lutter contre la violence et les atteintes aux droits de l’homme liées à l’extraction de ces minerais dans des parties d’une région décrite comme les « pays concernés », c’est-à-dire la République démocratique du Congo (RDC) et les pays voisins. Le règlement sur les minerais de conflits s’applique aux fabricants (comme Illinois Tool Works Inc.) qui présentent des rapports réguliers à la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (désignée en anglais par l’abréviation « SEC ») et qui fabriquent ou sous-traitent la fabrication de Produits contenant des 3TG et qui sont « nécessaires au fonctionnement ou à la production » de ces produits.

Politique d’Illinois Tool Works:

Illinois Tool Workssoutient les objectifs du règlement sur les minerais de conflits. En outre, nous ne faisons pas sciemment l’acquisition de 3TG provenant des pays concernés, sauf s’ils ont été traités par des fonderies et raffineurs certifiés ou sur le point d’être certifiés « hors conflit ».

Nos procédures et efforts en matière de diligence raisonnable sont conformes aux sections pertinentes du guide reconnu internationalement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatif au devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (désignées en anglais par l’abréviation « CAHRA »). Conformément à ce qui précède et au règlement sur les minerais de conflits, nous demandons à nos fournisseurs de faire preuve d’une diligence raisonnable par rapport à leur chaîne d’approvisionnement pour déterminer la provenance des 3TG et si la fonderie ou le raffineur ont été certifiés « hors conflit » par une tierce partie indépendante.

Ces exigences sont soutenues par le Code de conduite des fournisseurset les Conditions générales d’achatd’Illinois Tool Works, qui exigent de nos fournisseurs qu’ils fassent preuve de diligence raisonnable et fournissent sur demande des documents écrits indiquant que les produits contenant des minerais 3TG utilisés dans la fabrication de nos produits proviennent d’une région située en dehors des pays concernés ou,s’ils sont issus d’une région située dans les pays concernés, que les mines ou les fonderies ont été certifiées « hors conflit » par une tierce partie indépendante.

Si nous apprenons que des produits que nous avons acquis contiennent des 3TG provenant des pays concernés traités par des installations non certifiées par une tierce partie indépendante ou sur le point d’être certifiées, nous prendrons des mesures pour faire appel à d’autres fonderies et raffineurs en conformité avec cette politique pour le traitement du Produit. Nous ne cherchons pas à mettre l’embargo sur les 3TG approvisionnés de manière responsable venant des pays concernés (car cela pourrait porter préjudice aux économies légitimes et aux populations de ces pays). Nous encourageons donc nos fournisseurs à continuer de soutenir les fonderies certifiéesdans les pays concernés et de prendre des mesures similaires par rapport à leur chaîne d’approvisionnement.

Les informations fournies par les fournisseurs d’Illinois Tool Works sont utilisées pour exercer notre diligence raisonnable. En plus de l’évaluation des rapports des fournisseurs pour vérifier leur exhaustivité et leur cohérence, nous comparons leurs listes de fonderies et de raffineurs avec la liste de fonderies et de raffineurs en conformité de la « Responsible Minerals Initiative » (initiative pour des minerais responsables) pour déterminer quelles installations ont été certifiées par des tierces parties indépendantes ou sont sur le point de l’être. Les informations fournies par nos fournisseurs servent à la conception de nos évaluations des risques et de nos activités d’atténuation des risques, ainsi qu’à l’élaboration du rapport et du formulaire SD d’Illinois Tool Works relatifs aux minerais de conflits, déposés chaque année auprès de la SEC et publiés sur notre site Web.

Illinois Tool Works a également mis en place un système de notification sur Internet et par téléphone (service d’assistance) offrant à toutes les parties intéressées un mécanisme de signalement confidentiel qui leur permet de faire part de tous problèmes et préoccupations relatifs à la chaîne d’approvisionnement d’Illinois Tool Works, y compris les problèmes et préoccupations en rapport avec les minerais de conflits.

Scott Santi
Président-directeur général

v.022019