Déclaration d’ITW concernant l’esclavage
moderne et la traite d’êtres humains

La présente Déclaration concerne notre exercice fiscal terminé le 31 décembre 2018. Elle décrit les activités d’Illinois Tool Works Inc. et de ses filiales consolidées (ci-après désignées « Entreprise », « ITW », « nous », « ses », « nos » et « notre ») mises en place pour éliminer l’esclavage et la traite d’êtres humains de ses chaînes d’approvisionnement et de ses activités.

Présentation

ITW reconnaît que notre impact s’étend bien au-delà de nos murs. Pour optimiser notre impact positif sur notre monde partagé, nous nous sommes engagés à promouvoir la prise de responsabilité dans notre chaîne de valeur, par l’impact de nos produits, ainsi que via notre réseau mondial de fournisseurs.

L’Entreprise est un fabricant mondial de produits et équipements industriels divers comptant 87 divisions dans 55 pays. La culture d’ITW est l’un des principaux moteurs de notre stratégie d’entreprise et englobe nos Valeurs essentielles d’intégrité, de respect, de confiance, le risque partagé et de simplicité. Nos Valeurs essentielles, transmises dans toute l’Entreprise, appellent à faire preuve des normes d’éthique les plus élevées dans toutes les interactions avec toutes les parties prenantes.

Nous avons rédigé la présente Déclaration pour se conformer à la fois à la California Transparency in Supply Chains Act (Loi sur la transparence des chaînes d’approvisionnement en Californie) et à la UK Modern Slavery Act (Loi sur l’esclavage moderne du Royaume-Uni) dans toute notre entreprise, car nos Valeurs essentielles, notre Déclaration des principes de conduite, notre Code de conduite des fournisseurs, nos Attentes des fournisseurs et notre Déclaration concernant la politique sur les minéraux qui alimentent les conflits définissent ensemble le cadre de conformité primordial en lien avec l’esclavage et la traite d’êtres humains de toute notre entreprise. Cependant, toutes les entités faisant partie de l’Entreprise ne sont pas soumises à la California Transparency in Supply Chains Act ou à la UK Modern Slavery Act.

Nous pensons que les risques d’esclavage et de traite d’êtres humains dans nos propres entreprises sont éloignés, étant donné la nature de nos entreprises et de notre main d’œuvre associées à nos politiques et procédures internes. Lorsque nous avons identifié des risques inhérents chez des fournisseurs, comme expliqué plus en détail ci-dessous, nous avons établi des procédures permettant d’atténuer les risques d’esclavage et de traite d’êtres humains dans nos chaînes d’approvisionnement pour les produits provenant de ces fournisseurs.

Lorsque cela est possible, nous cherchons à entretenir des relations à long terme avec des fournisseurs locaux, afin de nous aider à nous approvisionner de manière plus responsable et à réduire le risque d’approvisionnement auprès d’un fournisseur non éthique.

Codes de conduite

La Déclaration des principes de conduite d’ITW exige de se conformer aux exigences des droits de l’homme à travers le monde, notamment aux lois en matière de respect de l’environnement, de la santé et de la sécurité qui protègent le bien-être des employés, ainsi qu’aux lois contre l’esclavage, la traite d’êtres humains et le travail des enfants. La Déclaration des principes de conduite d’ITW s’applique à tous nos employés et à toutes nos opérations commerciales internes.

En outre, ITW possède un Code de conduite des fournisseurs qui tient nos fournisseurs responsables envers les mêmes normes de conduite établies dans notre Déclaration des principes de conduite ; il interdit notamment à nos fournisseurs d’embaucher des travailleurs plus jeunes que l’âge minimum pour travailler ou de s’approvisionner sciemment auprès de fournisseurs associés à la traite d’êtres humains. Le Code de conduite des fournisseurs demande également à nos fournisseurs de déployer des efforts raisonnables pour s’assurer que leurs fournisseurs sont conformes à nos politiques. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils se conforment au Code de conduite des fournisseurs et nous ne faisons pas sciemment affaire avec des fournisseurs qui enfreignent des lois en matière de protection des droits de l’homme ou de santé et de sécurité humaines.

Nous avons également publié nos Attentes des fournisseurs. Entre autres, nos Attentes des fournisseurs indiquent que nous attendons des fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables à travers le monde, notamment à celles concernant les droits de l’homme, et aux lois contre l’esclavage, la traite d’êtres humains et le travail des enfants.

Mesures permettant d’atténuer le risque d’esclavage et de traite d’êtres humains

Nous nous engageons dans les activités suivantes pour atténuer le risque d’esclavage et de traite d’êtres humains dans nos chaînes d’approvisionnement.

Conformément à notre structure opérationnelle décentralisée, nos entreprises individuelles sont chargées de vérifier, d’évaluer et d’éliminer les risques d’esclavage et de traite d’êtres humains dans leurs chaînes d’approvisionnement, en fonction de leur profil de risque et d’entreprise particulier. En reconnaissance des différents profils de risques de nos entreprises, nous avons choisi de ne pas adopter une approche prescriptive envers ce domaine de conformité, car nous pensons que le fait de permettre aux entreprises individuelles d’adopter une approche personnalisée et réfléchie pour éliminer le risque d’esclavage et de traite d’êtres humains est plus efficace qu’une approche prescriptive. Nos unités commerciales doivent opérer conformément à nos Valeurs essentielles, à notre Code de conduite des fournisseurs, à nos Attentes des fournisseurs et à d’autres politiques et attentes d’ITW. De plus, comme décrit ci-dessous dans la section « Formation et responsabilité interne », nous avons demandé en 2018 à un groupe étendu d’employés, en plus de notre personnel chargé de l’approvisionnement, de suivre une formation approfondie sur l’esclavage moderne conçue pour atténuer le risque d’esclavage dans notre chaîne d’approvisionnement et prévoyons de le faire périodiquement à l’avenir.

Évaluation des risques et des fournisseurs ; vérification des chaînes d’approvisionnement. Nos entreprises évaluent les fournisseurs potentiels pendant la sélection de ces derniers, puis périodiquement par la suite, en fonction de leur profil de risque et d’entreprise ainsi que de leur rôle dans notre chaîne d’approvisionnement. Cette évaluation peut inclure des mesures permettant d’évaluer les risques d’esclavage et de traite d’êtres humains. Les mesures permettant d’évaluer le risque d’esclavage et de traite d’êtres humains incluent généralement une demande de remplissage d’un questionnaire par les fournisseurs détaillant leurs capacités et demandant d’autres informations relatives à la gestion globale des entreprises des fournisseurs.

ITW établit également un contact avec les fournisseurs en lien avec nos demandes de pays d’origine des minéraux qui alimentent les conflits, mène des recherches internes concernant le risque d’esclavage et de traite d’êtres humains à l’aide des ressources d’ONG et du gouvernement américain, fait partie d’organisations professionnelles et s’engage auprès d’autres parties prenantes. Dans le cadre de nos processus d’évaluation des risques de nos fournisseurs, nous utilisons également une liste de vérification exclusive des risques des chaînes d’approvisionnement pour les fournisseurs qui nous aide à identifier les fournisseurs présentant le plus de risques d’esclavage et de traite d’êtres humains. En outre, comme indiqué ci-dessous, nous exigeons des certifications des fournisseurs présentant le plus de risques.

Audits. Avant de collaborer avec un fournisseur, une visite sur le site du fournisseur peut être effectuée par le personnel d’ITW afin de vérifier les capacités globales et d’évaluer le risque global du fournisseur. De plus, après avoir commencé à collaborer avec un fournisseur, des visites sur le site du fournisseur peuvent être effectuées périodiquement par le personnel d’ITW. Même si l’objectif précis des visites sur site n’est généralement pas d’évaluer le risque d’esclavage et de traite d’êtres humains, la conformité aux normes de l’Entreprise en matière d’esclavage et de traite d’êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement sera couverte dans l’évaluation globale des fournisseurs, et nous pensons que les visites sur le site des fournisseurs par le personnel d’ITW empêchent des conditions de travail abusives.

Conditions du contrat. Certaines de nos Conditions générales d’achat standard exigent que les fournisseurs directs se conforment à toutes les lois applicables contre l’esclavage, la traite d’êtres humains et le travail des enfants. Les Conditions générales d’achat exigent également que les fournisseurs directs se conforment à notre Code de conduite des fournisseurs.

Certifications des fournisseurs. Nous évaluons les produits achetés par rapport à la Liste de marchandises produites par le travail des enfants ou le travail forcé du ministère du Travail américain pour les pays et industries susceptibles de se prêter à un esclavage moderne afin d’identifier tout fournisseur à haut risque auquel ITW peut faire appel. En fonction de cette évaluation, nous dispensons un enseignement explicite sur notre Code de conduite des fournisseurs auprès des fournisseurs identifiés comme étant à haut risque possible et leur demandons de signer une déclaration selon laquelle ils ont connaissance et se conforment à notre Code de conduite des fournisseurs, notamment à ses dispositions concernant l’esclavage et la traite d’êtres humains. Nous avons obtenu une certification de conformité de 100 pour cent de ces fournisseurs identifiés comme étant à haut risque possible.

Nous avons l’intention de demander de nouvelles certifications annuelles des fournisseurs identifiés comme étant à haut risque. En outre, nous demandons aux fournisseurs importants qui nous vendent des produits contenant des soi-disant « minéraux qui alimentent les conflits » de certifier l’origine des minéraux afin de déterminer si lesdits minéraux soutiennent un conflit en Afrique centrale. Ces certifications sont en partie conçues pour aider à identifier et à atténuer le risque d’esclavage, de traite d’êtres humains, de travail des enfants et d’autres violations des droits de l’homme.

Mécanisme de grief. L’Entreprise maintient une ligne d’assistance de dénonciation confidentielle par laquelle tous les employés, fournisseurs et autres tiers peuvent signaler des défauts de conformité commis par des employés, fournisseurs ou sous-traitants, notamment en lien avec l’esclavage et la traite d’êtres humains. Les coordonnées de notre ligne d’assistance se trouvent à l’adressehttp://www.itwhelpline.ethicspoint.com.

Formation et responsabilité interne

Équipe de conformité. Au niveau de l’entreprise, nous disposons d’un Comité d’approvisionnement responsable qui se réunit régulièrement pour aborder les droits de l’homme et d’autres sujets liés à l’approvisionnement responsable. Les employés de nos unités commerciales décentralisées sont également associés aux efforts de conformité et sont chargés de s’assurer qu’ils s’approvisionnent de manière appropriée, en tenant compte des risques liés à la traite d’êtres humains dans la chaîne d’approvisionnement.

Gestion des connaissances et formations. Notre personnel chargé de l’approvisionnement est formé aux attentes globales des fournisseurs, notamment à l’exigence d’agir de façon éthique et conformément à notre Code de conduite des fournisseurs. De plus, nous avons amélioré et étendu la formation sur l’esclavage moderne et la traite d’êtres humains et demandons désormais à presque tous les employés internationaux de l’approvisionnement, à tous les employés internationaux qui travaillent avec des fournisseurs et clients sur les demandes concernant les minéraux qui alimentent les conflits et à notre Comité d’approvisionnement responsable de suivre une formation spécifique sur l’esclavage moderne conçue pour sensibiliser et donner des exemples de meilleures pratiques, surtout en ce qui concerne l’atténuation des risques dans nos chaînes d’approvisionnement de produits, et de permettre à nos professionnels de l’approvisionnement de mieux reconnaître les signes d’esclavage et de traite d’êtres humains et d’agir pour éliminer tout fournisseur s’avérant être engagé dans ces activités. Nous hébergeons également un site Web interne qui contient cette formation et des documents supplémentaires à ce sujet.

Certifications des employés. Les employés sont tenus de certifier périodiquement leur conformité à la Déclaration des principes de conduite d’ITW. En outre, notre formation sur l’esclavage moderne susmentionnée exige que les groupes d’employés décrits ci-dessus passent une certification de conformité périodique. 

Pour plus d’informations sur notre approche envers la responsabilité sociale d’entreprise, consultez notre Rapport sur la responsabilité sociale d’entreprise disponible à l’adressehttps://www.itw.com/social-responsibility/.

Uniquement à des fins de conformité d’avec la UK Modern Slavery Act, la présente Déclaration a été approuvée par le Conseil d’administration d’ITW Limited et a été signée par un directeur de ladite entité.

Giles Hudson, Directeur
19 mars 2019