CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

Chers fournisseurs ITW :

Depuis 1912, ITW s’est bâti une réputation d’honnêteté, d’intégrité et d’équité en conduisant ses affaires dans le respect des normes d’éthique les plus élevées. La Déclaration des principes de conduite ITW et le présent Code de conduite des fournisseurs incarnent ces valeurs essentielles et reflètent l’engagement d’ITW à respecter les plus hauts niveaux d’intégrité.Dans le cadre de cet engagement, ITW exige de ses partenaires commerciaux et de ses fournisseurs de partager les mêmes valeurs essentielles et pratiques professionnelles.

Le Code de conduite des fournisseurss’appliqueà toute société ou entité qui vend ou cherche à vendre tous produits ou services à ITW ou à une de ses filiales, directement ou indirectement par ses salariés, affiliés, distributeurs, sous-traitants, agents ou autres représentants (appelés dans la présente « Fournisseurs »).ITW attend de ses Fournisseurs qu’ils respectent les normes les plus élevées en matière d’éthique comme les principes de la loi. Les Fournisseurs sont responsables de s’assurer que tous leurs salariés, affiliés, distributeurs, sous-traitants, agents ou autres représentants de ce Fournisseur et qui fournissent des produits ou des services à ITW ou aux clients d’ITW pour le compte d’ITW lisent et respectent le Code de conduite des fournisseurs ITW.

ITW est une multinationale qui a des activités dans de nombreux pays du monde. Les Fournisseurs d’ITW doivent respecter les lois, les règles et réglementations applicables dans tous les pays où ITW et ses affiliés exercent leurs activités. Spécifiquement, nous attendons de tous les Fournisseurs qu’ils respectent les clauses suivantes, et qu’ils demandent à leurs fournisseurs de faire de même :

  • TRAITEMENT HUMAIN: Les Fournisseurs doivent traiter tous leurs travailleurs avec dignité et respect. Les Fournisseurs ne doivent pas faire subir, ou menacer les travailleurs d’un traitement sévère et inhumain, y compris, mais sans limitation de harcèlement sexuel, de violences sexuelles, de châtiments corporels, de coercition mentale ou physique ou de violence verbale. Les politiques et procédures disciplinaires liées à cette exigence doivent être clairement communiquées aux travailleurs.
  • TRAVAIL DES ENFANTS/JEUNES TRAVAILLEURSLes Fournisseurs n’emploieront ni directement ni indirectement des travailleurs n’ayant pas l’âge minimal applicable préconisé par les lois et réglementations applicables. En aucun cas un Fournisseur ne doit employer un travailleur âgé de moins de 15 ans. En outre, les jeunes travailleurs ne sont pas tenus d’effectuer des travaux qui peuvent être dangereux pour leur santé, leur sécurité ou leur morale.
  • TRAVAIL FORCÉLes Fournisseurs n’utiliseront ni ne s’approvisionneront en produits ou services auprès d’entités associées à la prison forcée, en servitude pour dette, involontaire ou d’exploitation, à la main-d’œuvre forcée ou à l’esclavage. Le travail involontaire comprend le transport, l’hébergement, le recrutement, le transfert, la réception ou l’emploi de personnes par la menace, la force, la coercition, l’enlèvement ou la fraude au travail ou aux services. Tout travail doit être volontaire et les travailleurs sont libres de mettre fin à leur emploi à tout moment. Il ne doit pas y avoir de restrictions déraisonnables à l’entrée, à la sortie ou à la circulation à l’intérieur des installations fournies par l’entreprise. Les Fournisseurs prendront des mesures raisonnables pour s’assurer que leurs propres fournisseurs se conforment à cette exigence.
  • SALAIRES ET DURÉE DU TRAVAIL: Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois applicables en matière de salaire et durée du travail, y compris celles concernant le salaire minimal, les heures supplémentaires et autres éléments de rémunération, et doivent assurer tous les avantages sociaux exigés par la loi. Les Fournisseurs n’exigeront pas de leurs salariés qu’ils travaillent au-delà du nombre maximal d’heures autorisé par la loi applicable. Pour chaque période de paie, les Fournisseurs doivent fournir aux travailleurs un relevé de salaire compréhensible dans les temps, qui comprend suffisamment de renseignements pour qu’ils puissent vérifier qu’ils ont reçu une rémunération exacte pour le travail effectué.
  • LIBERTÉ D’ASSOCIATION: Les Fournisseurs doivent respecter le droit des travailleurs de s’associer librement et conformément aux lois locales en vigueur, sans discrimination, intimidation ou harcèlement, ainsi que le droit des travailleurs de s’abstenir de telles activités. Les travailleurs et/ou leurs représentants doivent pouvoir communiquer ouvertement et partager leurs idées et leurs préoccupations avec la direction concernant les conditions de travail et les méthodes de gestion sans crainte de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement.
  • NON-DISCRIMINATION: ITW attend de ses Fournisseurs qu’ils traitent leurs employés dans le respect et la dignité en s’abstenant de toute discrimination et tout harcèlement illégaux. Les Fournisseurs n’exerceront aucune discrimination à l’encontre d’une personne en raison de sa race, de son teint de peau, de son sexe, de sa religion, de son origine ethnique ou nationale, de son âge, de son handicap ou de toute autre condition médicale, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de ses informations génétiques, de sa grossesse, de son état civil, de son statut de vétéran, de son affiliation politique, syndicale ou tout autre motif protégé par les lois nationales ou locales applicables.
  • LOIS DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ: Les Fournisseurs doivent s’efforcer d’être plus éco-efficaces et de favoriser l’amélioration de la santé et de la sécurité dans l’exercice de leurs activités. Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et régulations applicables en matière de respect de l’environnement, de la santé et de la sécurité, offrir aux travailleurs un milieu de travail sûr et sain, fournir les traitements médicaux nécessaires et prendre des mesures correctives pour éliminer les causes des blessures. Les Fournisseurs doivent réduire leur impact sur l’environnement par la conservation des ressources naturelles, la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES, la réduction des déchets, la gestion responsable des produits chimiques et autres moyens. Les Fournisseurs doivent s’efforcer de développer des technologies plus éco-efficaces. Quand un Fournisseur, ses affiliés, agents ou représentants se trouvent sur un site ITW ou sur un site de client d’ITW pour le compte d’ITW, ce Fournisseur doit respecter les politiques ITW et les exigences applicables du site.
  • ACTIVITÉS INTERNATIONALES: Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois d’importation/exportation, y compris les réglementations d’étiquetage applicables, les droits de douane et autres lois applicables à leurs activités de commerce international.
  • CADEAUX ET PAIEMENTS INAPPROPRIÉS: Les Fournisseurs doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes et il leur est interdit de se livrer à la corruption, à l’extorsion ou au détournement de fonds. Les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations anti-corruption applicables dans les pays où ils exercent leurs activités, par exemple le Foreign Corrupt Practices Act aux États-Unis, et le cas échéant le Anti-Bribery Act au Royaume-Uni, la Convention anti-corruption de l’OCDE et toutes les autres conventions anti-corruption internationales. Les Fournisseurs devront s’abstenir de proposer ou d’accepter des pots-de-vin ou d’utiliser tout autre moyen d’obtenir un avantage indu ou inapproprié. Les pots-de-vin, rétrocommissions, paiements de facilitation et paiements comparables à des dirigeants de gouvernement ou à des salariés ou agents d’ITW agissant pour le compte d’ITW sont strictement interdits. Comme indiqué dans la politique globale anti-corruption d’ITW, les employés d’ITW ne peuvent accepter de cadeaux d’une valeur importante ou de divertissements luxueux de la part des Fournisseurs. Quand des repas d’affaires et divertissements sont considérés comme appropriés pour renforcer un objectif commercial légitime, ces dépenses ne sauraient être de nature extravagante.
  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: Les Fournisseurs doivent respecter et s’abstenir de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment brevets, marques de commerce, droits d’auteur et autres droits de propriété.
  • LOIS CONCERNANT LA CONCURRENCE ET L’ÉQUITÉ: On attend des Fournisseurs qu’ils traitent les employés d’ITW ainsi que leurs autres partenaires commerciaux équitablement. Ils ne doivent pas profiter injustement d’eux par la manipulation, la dissimulation, l’abus, la déformation de faits importants ou toutes autres pratiques déloyales.Le Fournisseur ne doit pas s’engager dans des ententes abusives, accords sur les prix, discrimination tarifaire ou toutes autres pratiques commerciales inéquitables en infraction avec les lois de concurrence et les lois sur la concurrence applicables. Le Fournisseur devra respecter des normes d’équité commerciale en matière de publicité, de ventes et de concurrence.
  • CONFIDENTIALITÉ: Les Fournisseurs doiventprotéger les données confidentielles qui lui sont confiées par ITW, ses affiliés, clients ou fournisseurs.Les données confidentielles ne peuvent être utilisées et divulguées que de la façon autorisée par ITW.Les données confidentielles incluent toute donnée commerciale d’ITW, de ses clients ou fournisseurs qui n’est pas à la disposition générale du public.
  • MINÉRAUX ISSUS DE ZONES DE CONFLIT: Conformément à sa politique sur les minéraux qui alimentent les conflits, ITW s’engage à s’approvisionner en minéraux qui alimentent les conflits auprès de fonderies et de raffineurs exempts de conflits et exige le même engagement de ses Fournisseurs. Sur demande d’ITW, les Fournisseurs doivent indiquer si les Produits fournis par les Fournisseurs peuvent contenir de l’étain, du tantale, du tungstène, de l’or ou toute autre matière visée par les règles applicables de la SEC (« Securities and Exchange Commission ») comme « minerais qui alimentent les conflits ». Le Fournisseur doit aussi prendre les mesures nécessaires et fournir les informations complémentaires demandées sous la forme exigée par ITW selon les besoins pour permettre à ITW d’être ou de rester dans le cadre des lois, règles et réglementations concernant les minerais qui alimentent les conflits.
  • CONFORMITÉ DE SURVEILLANCE: Les Fournisseurs devront mettre en place et gérer une procédure d’assurance de conformité au Code de conduite des fournisseurs d’ITW. Il s’agit notamment de la communication des exigences de ce Code à tous les salariés, affiliés, agents et sous-traitants du Fournisseur. Le Fournisseur devra gérer l’ensemble des documents nécessaires pour démontrer sa conformité au Code de conduite des fournisseurs d’ITW. Sur demande d’ITW, le Fournisseur devra être en mesure de fournir à ITW ou à ses affiliés l’accès à ces documents.

Toute infraction au Code de conduite des fournisseurs d’ITW peut se traduire par la résiliation immédiate des relations du Fournisseur avec ITW. Si vous souhaitez signaler une infraction à ce Code, veuillez faire un signalement à la ligne d’assistance confidentielle d’ITW à l’adresse www.itwhelpline.ethicspoint.comou envoyer un e-mail à itwhelpline@itw.com.

Cliquez ici pour imprimer une version à signer par le fournisseur.

v.03112019